Parquet TVA 10%

Écrit par les experts Ooreka

La TVA à taux réduit 10 % concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans.


TVA 10 % : passez par un pro pour en profiter

Cette mesure s'applique :

  • à la main d'œuvre (pose) ;
  • aux matières premières et fournitures nécessaires.

Conditions

  • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • habitation principale ou secondaire ;
  • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux ;
  • les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.

Travaux concernés

  • escaliers ;
  • chauffage, climatisation, ventilation ;
  • sanitaires ;
  • isolation thermique ou phonique ;
  • transformation d'une pièce : parquet, aménagement combles (sans dépasser 10 % de la SHON, surface des planchers existants) ;
  • entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette.

Travaux non concernés

  • espaces verts, jardins ;
  • mobiliers, équipements ;
  • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage.

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

  • Les équipements et les matières premières doivent être facturés par l'entreprise, vous bénéficierez donc de la TVA à 10 %.
  • Si vous achetez vous-même votre matériel, vous serez taxé à taux plein (20 %).

Bon à savoir : dans le cas de travaux d'urgence, les habitations de moins de 2 ans peuvent également bénéficier de la TVA à 10 %. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour « maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ». Exemple : remise en état d'une porte ou d'un parquet après un incendie.


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
pA
pierre aglt (64)

retraité electricien

Expert

JP
jean pierrard

dépannage entretien petits travaux | jean pierrard

Expert

LL
lucien lucienpel

isolation thermique et acoustique du bâtiment | retraité indépendant

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Merci de préciser votre code postal.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !